Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Soft Skills Agency et ses clients pour toute prestation de diagnostic relationnel, audit ou conseil.
Article 2 - Prestations
Soft Skills Agency propose les prestations suivantes :
- Diagnostic Go/No-Go Recrutement
- Audit de compatibilité managériale
- Diagnostic relationnel & plan de stabilisation
- Conférences et interventions CODIR
Le détail des prestations, délais et tarifs est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande et paiement
La commande est considérée comme validée après signature du devis et réception de l'acompte (50% du montant total pour les prestations supérieures à 1000€).
Le solde est dû à réception de la facture, payable sous 30 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Article 5 - Exécution des prestations
Soft Skills Agency s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations dans les délais convenus. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client.
Article 6 - Garanties
Diagnostic Go/No-Go et Audit
100% remboursé si les livrables ne sont pas exploitables par le client, sur demande formulée dans les 7 jours suivant la restitution.
Diagnostic & Plan de stabilisation
50% remboursé en cas de retard de plus de 2 semaines sur les livrables imputable à Soft Skills Agency.
Article 7 - Confidentialité
Soft Skills Agency s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant 5 ans après la fin de la prestation.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive du client après paiement intégral.
La méthode Work Well Together® et les outils associés restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
Article 9 - Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 7 jours avant le début de la prestation, l'acompte reste acquis à Soft Skills Agency.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de Soft Skills Agency est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles.
En tout état de cause, la responsabilité de Soft Skills Agency est plafonnée au montant de la prestation concernée.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Dernière mise à jour : Février 2026